Le présent article s’applique à la revente et à l’achat, et à l’unité, des billets de spectacle de la saison 2021/2022 achetés auprès de l’Opéra national de Paris et dans le cadre du service de la Bourse aux billets. L’Opéra national de Paris se réserve le droit d’apporter toute modification audit article, notamment en cas d’évolution règlementaire.

Les bons cadeaux, bons pour programmes, coffrets cadeaux spectacle, Pass’ Jeunes, Pass’ Académie, Pass’ Duo, Pass’ Famille et tous les billets conditionnés à la présentation d’un justificatif (tarif jeune moins de 28 ans, tarif PMR, tarif moins de 40 ans…) ne peuvent être mis en vente sur la Bourse aux billets officielle.

Les membres d’un groupe (CSE, association, groupes d’amis, groupes scolaires,) les clients des partenaires commerciaux de l’Opéra de Paris (agences de billetterie, distributeurs, tour operateurs) doivent s’adresser au titulaire principal de la commande initiale s’ils souhaitent revendre leur billet sur la Bourse aux billets ; lui seul sera crédité de la somme de la revente.

L’utilisation des données collectées lors de tout acte d’achat s’effectue conformément aux règles de protection des données personnelles telles que décrites dans la Charte de confidentialité accessible dans la rubrique Mentions légales du site operadeparis.fr.

L’Opéra de Paris ne peut être tenu responsable :

• de l'absence de conclusions d'une vente,
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L’Opéra de Paris ne garantit pas l'accès permanent à son service de Bourse aux billets, notamment pendant ses opérations de maintenance.
Il appartient aux Utilisateurs d'utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous leur responsabilité exclusive.

Tout Utilisateur doit agir à titre non-professionnel. Il est à cet égard rappelé que le Vendeur qui agit à titre professionnel alors qu'il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel s'expose à des sanctions pénales.

Le Vendeur peut utiliser la solution technique mise en place par le service Bourse aux billets pour proposer à la revente des billets, à titre occasionnel et sans en faire son activité principale.
Tout Vendeur déclare, certifie et garantit qu'il se conforme à toutes les obligations juridiques, y compris contractuelles, qui lui sont applicables, et en particulier que son utilisation du service n'enfreint aucune disposition légale ou réglementaire ni aucune stipulation contractuelle. Le Vendeur demeure seul responsable d'un manquement à l'une de ses obligations légales ou contractuelles.
Le vendeur s’engage, en cas de e-billet qui aurait été préalablement édité ou téléchargé avant la mise en vente, à ne pas l’utiliser à des fins personnelles, le donner ou le revendre par un autre canal.
Tout billet qui aurait déjà fait l’objet d’une vente finalisée sur la Bourse aux billets ne peut être de nouveau mis en vente sur la Bourse aux billets.

Le prix de revente des billets est défini librement par le vendeur, il ne peut être supérieur à la valeur faciale du billet.
Les frais de vente des billets correspondent à 2,5% du montant de la valeur de revente du billet.
Les frais de vente peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

La revente est possible dès que le billet à vendre apparait dans l’espace personnel du spectateur et jusqu’à 2 heures avant le début de la représentation concernée par la vente.
La mise en vente prend fin automatiquement 1 heure avant le début de la représentation, objet de la vente.

L'Utilisateur a la possibilité d'acheter plusieurs billets, proposés par plusieurs vendeurs différents, à des tarifs différents (y compris dans la même catégorie) dans un même panier.

Pour procéder au règlement de son panier, l'Utilisateur doit :

• S'identifier ou créer un compte,
• Vérifier sa commande et valider les Conditions Générales d'Utilisation,
• Procéder au règlement de son panier, par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé par carte bancaire

Les billets sont délivrés uniquement en mode dématérialisé.
Conformément à l’article L 121-17 et L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas s’effectuer sur l’achat de billets de spectacles en ligne.

Les frais d’achat des billets correspondent à 7,5% de la valeur faciale du billet (tarif initial) et s’ajoutent au prix de remise en vente fixée par le vendeur (qui ne peut excéder la valeur faciale d’origine).

Les frais d’achat peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les frais d’achat ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en cas de remboursement du billet.

Le paiement comprend le prix de revente du Billet déterminé par le Vendeur lors de la mise en ligne auquel s’ajoute les frais d’achat.
Le paiement est réalisé par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express) ou avec tout type de bon ou au moyen du compte d’avoir, exclusivement.
Si le paiement est effectué correctement, sous réserve de validation de son établissement bancaire, l’acheteur reçoit un courriel de confirmation et le ou les billets apparaissent dans son espace personnel sur operadeparis.fr 

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