EN RAISON DE L’IDENTIFICATION DE CAS POSITIFS À LA COVID-19, LA REPRÉSENTATION DES NOCES DE FIGARO, PRÉVUE CE JEUDI 27 JANVIER À 19H30 AU PALAIS GARNIER, EST ANNULÉE.
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Assurance Annulation
Afin d’adhérer à l’assurance « Annulation Spectacle & Visite », vous devez prendre connaissance des Conditions Générales ci-dessous et en accepter les termes et conditions. Vous devez conserver ces Conditions Générales. Pour télécharger les Conditions Générales, allez dans le menu Fichier >Enregistrer une copie.
Document d’information pour l’exercice du droit de renonciation prévu à l’article L.112-10 du Code des assurances
Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveau contrat d’assurance « Annulation Spectacle & Visite ». Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à :
Opéra national de Paris
Service des Relations avec le Public
120, rue de Lyon 75012 PARIS
La lettre de renonciation peut être établie selon le modèle suivant, (renseigner les informations en gras)
« Je soussigné(e), Nom, Prénom, Adresse électronique (mél.), Adresse postale, désire renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance « Annulation Spectacle & Visite », contrat souscrit dans le cadre de ma commande de billets numéro : 12 345 678
date et signature ».
En cas de multi-assurance, votre demande devra être accompagnée d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques garantis par le nouveau contrat. Opéra National de Paris, au nom et pour le compte de l’Assureur, est tenu de vous rembourser la cotisation d’assurance payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
En cas de vente à distance, vous bénéficiez également d’une faculté de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du Certificat d’adhésion (art L112-2-1 Code des assurances) selon les modalités référencées ci-dessus.
Toutefois, vous êtes réputé renoncer à votre droit de renonciation si vous demandez à bénéficier de la Garantie pendant le délai de renonciation.
Ccvonditions Générales du contrat collectif d'assurance à adhésion facultative nº ICIOPAS16 (ci-après dénommé le « Contrat ») souscrit :
Le Contrat est présenté par l’Opéra national de Paris au titre de la dérogation prévue par l'Article R 513-1 du Code des assurances.Le Contrat est soumis à la règlementation française applicable.
LA PARISIENNE ASSURANCES, IN CONFIDENCE INSURANCE et SPB sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
SPB est mandatée par l’Assureur pour gérer le Contrat tant en ce qui concerne l’adhésion que pour la mise en œuvre de la Garantie Annulation Spectacle & Visite.
Les moyens de contacter SPB sont les suivants :
2.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
L'adhésion au Contrat se fait en même temps que l'achat du (des) Billet(s) garanti(s). La cotisation d’assurance est réglée dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Adhérent à l’assurance a accès aux présentes Conditions Générales auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille et dans ces cas, doit reconnaître en avoir pris connaissance avant d’adhérer au Contrat.
L’Adhérent à l’assurance reçoit, au guichet, les Conditions Générales.
L’Adhérent à l’assurance doit communiquer, au moment de son adhésion, à l’Opéra national de Paris, une adresse postale ou une adresse courriel.
2.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel de l’Opéra national de Paris.
L'adhésion au Contrat se fait en même temps que l'achat du (des) Billet(s) garanti(s). La cotisation d’assurance est réglée dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Adhérent à l’assurance a accès aux présentes Conditions Générales sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance et dans ces cas, doit reconnaître en avoir pris connaissance avant d’adhérer au Contrat.
L’Adhérent à l’assurance doit communiquer, au moment de son adhésion, à Opéra national de Paris, une adresse courriel.
Dans les 24 h ouvrées suivant la date de son adhésion sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel, l’Adhérent à l’assurance reçoit, par courriel de SPB, les Conditions Générales et le Certificat d’adhésion.
3.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
Les dispositions qui précèdent dans l’article 3.1 s’appliquent également si l’Adhérent à l’assurance justifie déjà d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le Contrat et souhaite renoncer à son adhésion pour ce motif (article L. 112-10 du Code des assurances).
3.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel
L'adhésion au Contrat ne constitue pas un engagement définitif pour l'Adhérent à l’assurance qui dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la réception du Certificat d’adhésion pour renoncer à son adhésion, en adressant à Opéra national de Paris - Service des Relations avec le Public - 120, rue de Lyon - 75012 PARIS une lettre recommandée rédigée par exemple sur le modèle suivant :
« Je soussigné(e), Nom, Prénom, Adresse, désire renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance ‘’Annulation Spectacle & Visite ‘’ (date et signature) ».
Toutefois, l’Adhérent à l’assurance est réputé renoncer à son droit de renonciation s’il demande à bénéficier de la Garantie pendant le délai de renonciation. (Article L112-2-1 II 3° c/ du Code des assurances).
Les dispositions qui précèdent dans le présent article 3.1 s’appliquent également si l’Adhérent à l’assurance justifie déjà d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le Contrat et souhaite renoncer à son adhésion pour ce motif (article L. 112-10 du Code des assurances).
La Garantie a pour objet de rembourser à l'Adhérent à l’assurance le prix d'achat du ou des Billets garantis lorsque ce ou ces Billets garantis n'ont pas pu être utilisés par :
Empêchement d’assister au Spectacle garanti ou à la Visite garantie d'un des Assurés ayant pour origine l'un des Événements énumérés à l'Article 5, Étant précisÉ que le remboursement des Billets garantis est alors limité À 9 (neuf) billets.
Sous réserve des Exclusions de la Garantie
La Garantie n'est pas acquise lorsque le ou des Billets garantis n'ont pas pu être utilisés du fait de la survenance ou de l'existence de l'un des événements ou circonstances suivants :
Tout Sinistre doit être déclaré à SPB.
Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent leur prise de connaissance par l'Assuré et au maximum 24 h après la date du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure. Faute de respecter ces délais, l'Adhérent à l’assurance perdra son droit à la Garantie si l'Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.
L'adhérent à l’assurance ou l'Assuré doit fournir les justificatifs du Sinistre suivants :
Dans tous les cas :
Tous les justificatifs du Sinistre doivent être adressés à SPB.
10.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
L’Adhérent à l’assurance, avec son accord exprès, règle la cotisation d’assurance en sa totalité, auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille, dès la date de réservation du Spectacle garanti ou de la Visite garantie.
Le montant de la cotisation d’assurance TTC est indiqué sur le Certificat d’adhésion.
10.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel
L’Adhérent à l’assurance, avec son accord exprès, règle la cotisation d’assurance en sa totalité, auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel, dès la date de réservation du Spectacle garanti ou de la Visite garantie.
Le montant de la cotisation d’assurance TTC est indiqué sur le Certificat d’adhésion.
11.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille.
La Garantie prend effet, avec l’accord exprès de l’Adhérent à l’assurance, prend effet dès la date de réservation - auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille - du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, c’est-à-dire avant la date d’échéance du délai de renonciation.
11.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appelLa Garantie prend effet, avec l’accord exprès de l’Adhérent à l’assurance, prend effet dès la date de réservation - auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel - du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, c’est-à-dire avant la date d’échéance du délai de renonciation.
11.3 Dans tous les cas
La Garantie prend fin :
- automatiquement le lendemain du Spectacle garanti ou de la Visite garantie ou
- avant cette date :
L’Adhérent et l’Assuré sont expressément informés de l'existence et déclare accepter le traitement automatisé des informations nominatives et personnelles recueillies auprès de lui par l’Assureur, par IN CONFIDENCE INSURANCE et par SPB (et leurs mandataires) dans le cadre de l’adhésion au Contrat, ainsi qu'en cours de gestion de celle-ci. Il leur est expressément rappelé que, conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la fourniture de ces informations est obligatoire, car nécessaire à l'obtention de la Garantie ainsi qu'à la gestion de l’adhésion. Ces informations sont destinées exclusivement à l’Assureur, à IN CONFIDENCE INSURANCE et à SPB (et leurs mandataires) pour les besoins de la gestion de l’adhésion, à leurs partenaires contractuels concourant à la réalisation de cette gestion ainsi, le cas échéant, qu'aux Autorités de tutelle.
L’Adhérent et l’Assuré disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations le concernant figurant dans les fichiers de l’Assureur, de IN CONFIDENCE INSURANCE ou de SPB, dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), en contactant SPB par lettre recommandée avec avis de réception.
Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir ou identifier une fraude.
Les conversations téléphoniques entre l’Adhérent ou l’Assuré et SPB sont susceptibles d'être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services rendus ou dans le cadre de la gestion des Sinistres.
Les données recueillies pour la gestion de l'adhésion et des Sinistres peuvent être transmises, dans les conditions et modalités prévues par la législation et les autorisations obtenues auprès de la CNIL, aux filiales et sous-traitants de SPB hors Union Européenne.
L’Adhérent a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr
La Garantie produit ses effets dans le monde entier quel que soit le lieu du Sinistre.
Toutefois, l’indemnisation due à l’Adhérent en réparation de son Sinistre s’effectuera en euros seulement.
En cas de difficulté relative à la gestion de son adhésion, des cotisations ou d'un Sinistre, l'Adhérent peut adresser sa réclamation au Département Réclamations de SPB, qu'il est possible de saisir selon les modalités suivantes :
Formulaire de réclamation en ligne sur le site www.spb-assurance.fr
Le Département Réclamations de SPB s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois qui suivent sa date de réception (sauf circonstances particulières dont l’Adhérent sera alors tenu informé).
LA PARISIENNE ASSURANCES
Service « Relations Clients »
120 - 122 rue Réaumur
TSA 60235
75083 PARIS CEDEX 02
L'Assureur accusera réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et précisera le délai prévisible de traitement de celle-ci.
La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige, que ce soit par l’Assuré ou par l'Assureur.
Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, l’Assuré peut solliciter l’avis de la Médiation de l’Assurance dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service « Relations Clients » de l’Assureur. Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales.
L’Adhérent a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-4 du Code des assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat et dans le respect des dispositions de l’Article L. 121-1 du Code des assurances.
La langue utilisée pendant toute la durée de l’adhésion est le français. Les relations précontractuelles et la présente Notice sont régies par le droit français. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de la présente Notice sera de la compétence des juridictions françaises.
Afin d’adhérer à l’assurance « Annulation Spectacle & Visite », vous devez prendre connaissance des Conditions Générales ci-dessous et en accepter les termes et conditions. Vous devez conserver ces Conditions Générales. Pour télécharger les Conditions Générales, allez dans le menu Fichier >Enregistrer une copie.
Document d’information pour l’exercice du droit de renonciation prévu à l’article L.112-10 du Code des assurances
Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveau contrat d’assurance « Annulation Spectacle & Visite ». Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à :
Opéra national de Paris
Service des Relations avec le Public
120, rue de Lyon
75012 PARIS
En cas de multi-assurance, votre demande devra être accompagnée d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques garantis par le nouveau contrat. Opéra national de Paris, au nom et pour le compte de l’Assureur, est tenu de vous rembourser la cotisation d’assurance payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
En cas de vente à distance, vous bénéficiez également d’une faculté de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du Certificat d’adhésion (art L112-2-1 Code des assurances) selon les modalités référencées ci-dessus.Conditions Générales du contrat collectif d'assurance à adhésion facultative nº ICIOPAS16 (ci-après dénommé le « Contrat ») souscrit :
Le Contrat est présenté par Opéra national de Paris au titre de la dérogation prévue par l'Article R 513-1 du Code des assurances.
Le Contrat est soumis à la règlementation française applicable.
LA PARISIENNE ASSURANCES, IN CONFIDENCE INSURANCE et SPB sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
SPB est mandatée par l’Assureur pour gérer le Contrat tant en ce qui concerne l’adhésion que pour la mise en œuvre de la Garantie Annulation Spectacle & Visite.
Les moyens de contacter SPB sont les suivants :
2.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
L'adhésion au Contrat se fait en même temps que l'achat du (des) Billet(s) garanti(s). La cotisation d’assurance est réglée dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Adhérent à l’assurance a accès aux présentes Conditions générales auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille et, dans ces cas, doit reconnaître en avoir pris connaissance avant d’adhérer au Contrat.
L’Adhérent à l’assurance reçoit, au guichet, les Conditions Générales.
L’Adhérent à l’assurance doit communiquer, au moment de son adhésion, à Opéra national de Paris, une adresse postale ou une adresse courriel.
2.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel de l’Opéra national de Paris.
L'adhésion au Contrat se fait en même temps que l'achat du (des) Billet(s) garanti(s). La cotisation d’assurance est réglée dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Adhérent à l’assurance a accès aux présentes Conditions Générales sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance et dans ces cas, doit reconnaître en avoir pris connaissance avant d’adhérer au Contrat.
L’Adhérent à l’assurance doit communiquer, au moment de son adhésion, à Opéra national de Paris, une adresse courriel.
Dans les 24 h ouvrées suivant la date de son adhésion sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel, l’Adhérent à l’assurance reçoit, par courriel de SPB, les Conditions Générales et le Certificat d’adhésion.
3.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
Les dispositions qui précèdent dans l’article 3.1 s’appliquent également si l’Adhérent à l’assurance justifie déjà d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le Contrat et souhaite renoncer à son adhésion pour ce motif (article L. 112-10 du Code des assurances).
3.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel
L'adhésion au Contrat ne constitue pas un engagement définitif pour l'Adhérent à l’assurance qui dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la réception du Certificat d’adhésion pour renoncer à son adhésion, en adressant à Opéra national de Paris - Service des Relations avec le Public - 120, rue de Lyon - 75012 PARIS une lettre recommandée rédigée par exemple sur le modèle suivant :
« Je soussigné(e), Nom, Prénom, Adresse, désire renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance ‘’ Annulation Spectacle & Visite ’’ (date et signature) ».
Toutefois, l’Adhérent à l’assurance est réputé renoncer à son droit de renonciation s’il demande à bénéficier de la Garantie pendant le délai de renonciation. (Article L112-2-1 II 3° c/ du Code des assurances).
Les dispositions qui précèdent dans le présent article 3.1 s’appliquent également si l’Adhérent à l’assurance justifie déjà d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le Contrat et souhaite renoncer à son adhésion pour ce motif (article L. 112-10 du Code des assurances).
La Garantie a pour objet de rembourser à l'Adhérent à l’assurance le prix d'achat du ou des Billets garantis lorsque ce ou ces Billets garantis n'ont pas pu être utilisés par :
Empêchement d’assister au Spectacle garanti ou à la Visite garantie d'un des Assurés ayant pour origine l'un des Événements énumérés à l'Article 5,
Étant précisé que le remboursement des Billets garantis est alors limité au nombre de billets achetés À l’Opéra national de Paris par l'adhérent.
Sous réserve des Exclusions de la Garantie
La Garantie n'est pas acquise lorsque le ou les Billets garantis n'ont pas pu être utilisés du fait de la survenance ou de l'existence de l'un des événements ou circonstances suivants :
Tout Sinistre doit être déclaré à SPB.
Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent leur prise de connaissance par l'Assuré et au maximum 24 h après la date du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure. Faute de respecter ces délais, l'Adhérent à l’assurance perdra son droit à la Garantie si l'Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.
L'Adhérent à l’assurance ou l'Assuré doit fournir les justificatifs du Sinistre suivants :
- Le Certificat d’adhésion et la facture du paiement de la cotisation d’assurance.
- L'original du ou des Billets garantis (sauf si le ou les Billets garantis n'ont pas pu être retirés et sauf si les Billets garantis ont été volés) et le RIB de l'Adhérent à l’assurance (pour permettre le virement de l'indemnité).
Tous les justificatifs du Sinistre doivent être adressés à SPB.
Article L 114-1 du Code des assurances :
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :
1 - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance
2 - En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. […]
Article L 114-2 du Code des assurances :
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription, visées aux Articles 2240 à 2246 du Code civil, sont l'assignation en justice, même en référé, le commandement ou la saisie, de même que la reconnaissance par une partie du droit de l'autre partie.
Article L114-3 du Code des assurances :
Par dérogation à l'Article 2254 du Code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci.
10.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
L’Adhérent à l’assurance, avec son accord exprès, règle la cotisation d’assurance en sa totalité, auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille, dès la date de réservation du Spectacle garanti ou de la Visite garantie.
Le montant de la cotisation d’assurance TTC est indiqué sur le Certificat d’adhésion.
10.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel
L’Adhérent à l’assurance, avec son accord exprès, règle la cotisation d’assurance en sa totalité, auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel, dès la date de réservation du Spectacle garanti ou de la Visite garantie.
Le montant de la cotisation d’assurance TTC est indiqué sur le Certificat d’adhésion.
11.1 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille
La Garantie prend effet, avec l’accord exprès de l’Adhérent à l’assurance, dès la date de réservation - auprès de l’Opéra national de Paris à un guichet du Palais Garnier ou de l’Opéra Bastille - du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, c’est-à-dire avant la date d’échéance du délai de renonciation.
11.2 Cas de l'adhésion au Contrat qui se fait auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel
La Garantie prend effet, avec l’accord exprès de l’Adhérent à l’assurance, dès la date de réservation - auprès de l’Opéra national de Paris sur le site www.operadeparis.fr ou par correspondance ou via le centre d’appel de l’Opéra national de Paris - du Spectacle garanti ou de la Visite garantie, c’est-à-dire avant la date d’échéance du délai de renonciation.
11.3 Dans tous les cas
La Garantie prend fin :
- automatiquement le lendemain du Spectacle garanti ou de la Visite garantie ouL’Adhérent et l’Assuré disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations le concernant figurant dans les fichiers de l’Assureur, de IN CONFIDENCE INSURANCE ou de SPB, dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), en contactant SPB par lettre recommandée avec avis de réception.
Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir ou identifier une fraude.
Les conversations téléphoniques entre l’Adhérent ou l’Assuré et SPB sont susceptibles d'être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services rendus ou dans le cadre de la gestion des Sinistres.
Les données recueillies pour la gestion de l'adhésion et des Sinistres peuvent être transmises, dans les conditions et modalités prévues par la législation et les autorisations obtenues auprès de la CNIL, aux filiales et sous-traitants de SPB hors Union Européenne.
L’Adhérent a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr
La Garantie produit ses effets dans le monde entier quel que soit le lieu du Sinistre.
Toutefois, l’indemnisation due à l’Adhérent en réparation de son Sinistre s’effectuera en euros seulement.
Le Département Réclamations de SPB s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois qui suivent sa date de réception (sauf circonstances particulières dont l’Adhérent sera alors tenu informé).
• En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Département Réclamations de SPB, l'Assuré peut alors s'adresser par écrit à l'Assureur (en mentionnant les références du dossier concerné et en joignant une copie des éventuelles pièces justificatives) :
LA PARISIENNE ASSURANCES
Service « Relations Clients »
120 - 122 rue Réaumur
TSA 60235
75083 PARIS CEDEX 02
L'Assureur accusera réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et précisera le délai prévisible de traitement de celle-ci.
La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige, que ce soit par l’Assuré ou par l'Assureur.
Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, l’Assuré peut solliciter l’avis de la Médiation de l’Assurance dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service « Relations Clients » de l’Assureur. Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales.
L’Adhérent a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-4 du Code des assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat et dans le respect des dispositions de l’Article L. 121-1 du Code des assurances.
La langue utilisée pendant toute la durée de l’adhésion est le français. Les relations précontractuelles et la présente Notice sont régies par le droit français. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de la présente Notice sera de la compétence des juridictions françaises.
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