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Marchés publics

Régime juridique de la passation des marchés

Pour la passation de ses marchés et accords-cadres, l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, entrant dans la catégorie des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article 10 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( accéder à ce texte ), est soumise aux dispositions de ladite ordonnance et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 ( accéder à ce texte ).  

  • La règlementation applicable par l'Opéra national de Paris en matière de marchés et d'accords-cadres et les modalités de mise en œuvre de cette règlementation ont fait l'objet d'une délibération adoptée par le conseil d'administration de l'établissement le 14 mars 2018.

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