Simon Chaput / OnP
conditions générales

Conditions générales de vente 2014-2015 - Groupe

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de billets et aux abonnements en groupe (à partir de 10 places) pour la saison 2014-2015. L’Opéra national de Paris se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux dites conditions générales de vente. Le bon cadeau spectacle est soumis à des conditions spécifiques de vente et d’utilisation consultables sur Internet.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les formules d’abonnements et les demandes d’options hors abonnement en groupe s’adressent aux comités d’entreprise, associations, groupes d’amis, professionnels et groupes liés à l’enseignement. Les abonnements 2014-2015 peuvent être demandés à compter du 6 mars 2014, par la personne responsable / mandataire du groupe. Les demandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée du 7 mars au 23 mai 2014 et dans la limite des contingents disponibles. Les demandes d’options hors abonnement pour une représentation donnée et dans une même catégorie s’effectuent à partir des dates d’ouverture indiquées dans le calendrier d’ouverture des réservations groupes. Les options sont à régler aux dates limites de paiement indiquées sur ce même calendrier.

2. MODALITÉS DE DEMANDE D’ABONNEMENTS ET DE BILLETS DE SPECTACLE EN GROUPE

Les commandes sont traitées par l’Opéra national de Paris, selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des contingents disponibles. Les modalités de demande sont les suivantes :

> Par internet sur le site operadeparis.fr.
> Par télécopie ou correspondance en utilisant exclusivement le bulletin de commande prévu à cet effet. Les bulletins doivent être envoyés à l’adresse suivante : Opéra national de Paris / Service Groupes / 8 rue Scribe / 75009 Paris ou par télécopie au +33 (0)1 40 01 25 40.
> Par courriel à groupes@operadeparis.fr.

Les demandes d’abonnements et d’options acceptées par l’Opéra national de Paris donneront lieu à une confirmation expresse par l’Opéra national de Paris dans un délai maximum de trois semaines. À défaut de réponse à l’expiration de ce délai, le responsable de la structure devra s’adresser par téléphone au Service Groupes de l’Opéra national de Paris +33 (0)1 40 01 80 54 (de 10h à 13h et de 14h-16h du lundi au vendredi) ou par courrier électronique : groupes@ operadeparis.fr.Seule une confirmation écrite de la part du Service Groupes récapitulant le contenu de l’option (représentation, catégorie tarifaire, nombre de places, tarif unitaire et montant total) garantit au responsable du groupe l’acceptation de sa demande. A réception de cette confirmation, il est recommandé de procéder à une vérification de l’option posée. Toute réclamation concernant l’option posée devra être signalée dès réception par téléphone (+33 (0)1 40 01 80 54) et confirmée par écrit au Service Groupes de l’Opéra national de Paris. La confirmation d’option pourra porter sur des places de catégories immédiatement inférieures ou supérieures s’il n’y a plus de places disponibles dans la catégorie initialement demandée par le responsable du groupe.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont stipulés en euros TTC et le règlement doit être effectué en euros. L’Opéra national de Paris se réserve le droit de modifier le prix des spectacles à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des demandes ayant été préalablement confirmées par l’Opéra national de Paris.


ABONNEMENTS

Le paiement de la commande de l’abonnement doit être effectué au plus tard le 23 mai 2014 auprès du service groupes : Par carte bancaire en une seule fois (Mastercard, Visa, Amex, JCB) : indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son code de sécurité. Par chèque bancaire ou postal en une seule fois, libellé à l’ordre de l’Opéra national de Paris. Ces chèques doivent être obligatoirement compensables dans une banque française. Le montant doit être obligatoirement inscrit sur le chèque. Par paiement fractionné : s’il comporte 4 spectacles ou plus, vous pouvez payer votre abonnement en deux ou trois fois selon la formule, moyennant un supplément de 10 € par formule d’abonnement pour les frais de dossier qui seront inclus dans la première partie du paiement.
- Les abonnements qui comprennent moins de 4 spectacles doivent être payés en une seule fois.
- Les abonnements qui comprennent 4 spectacles peuvent être payés en deux fois.
- Les abonnements qui comprennent 5 spectacles ou plus, peuvent être payés en trois fois. Les différents paiements seront effectués par prélèvement mensuel. Le premier prélèvement sera effectué le 10 du mois suivant la date de traitement de votre demande. Les prélèvements seront effectués selon l’échéancier qui vous sera envoyé.
Merci de joindre à votre envoi en cas de paiement fractionné : le mandat de prélèvement SEPA
-rempli et signé, un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne d’une banque domiciliée en France. Les prélèvements ne peuvent pas être effectués sur des comptes domiciliés à l’étranger. Aucun prélèvement ne pourra avoir lieu au-delà du 10 novembre 2014.


HORS ABONNEMENT

Le paiement de la commande de billets hors-abonnement doit être effectué en une seule fois
Par carte bancaire (Mastercard, Visa),
Par carte American Express,
Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’Opéra national de Paris. Ces chèques
doivent être obligatoirement compensables dans une banque française. Par virement administratif. Ce document doit parvenir au service des Groupes avant la date limite de paiement et uniquement par courrier. Le paiement effectif est à régler 30 jours au plus tard après service fait, auprès de l’Agent Comptable de l’Opéra national de Paris. Le défaut de paiement après service fait, entraine l’application de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
Tout mode de paiement non prévu dans les conditions générales de vente sera refusé par l’Opéra national de Paris. A défaut de paiement à la date limite de règlement indiquée sur la confirmation, les places sont remises en vente. A réception du paiement, la commande est ferme et ne peut être ni échangée ni annulée ni modifiée.

Conformément à l’article L 121-17 et L 121-21-8 du code de la consommation , le droit de rétraction ne peut pas s’effectuer sur l’achat à distance de billets de spectacles et  des bons de retrait de programme

4. ACHAT FERME EN LIGNE

COMMANDE DE BILLETS

Le paiement de la commande de billets hors-abonnement peut s’effectuer à partir de la date d’ouverture de vente indiquée dans le calendrier des ouvertures de la brochure (colonne « Internet »). La vente peut être limitée, à la discrétion de l’Opéra national de Paris, en termes de nombre de places par spectacle ou par représentation, par personne, et / ou par catégorie. Les dates d’ouverture des ventes peuvent être modifiées par l’Opéra national de Paris sans préavis. L’Opéra national de Paris ne garantit pas la disponibilité de tous les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur l’ensemble des filières de vente. Les commandes sont traitées par l’Opéra national de Paris dans la limite des places disponibles. Les réservations s’effectuent uniquement par internet sur le site operadeparis.fr depuis l’espace « Groupes et professionnels ». Si le client ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser à l’Opéra national de Paris par courrier électronique à l’adresse suivante : groupes@operadeparis.fr.


PAIEMENT

Pour les achats de billets par internet, seul un règlement par carte bancaire (Eurocard / Mastercard, Visa, JCB, Carte Bleue) ou par carte American Express est accepté.


OBTENTION DES BILLETS

Les billets sont expédiés par voie postale. L’envoi des billets par courrier simple donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 3,50 € par commande au titre des frais de gestion. L’envoi en recommandé (uniquement en France métropolitaine) sera facturée 7,50 € par commande (frais de gestion inclus). A défaut de réception attendue du ou des billets trois jours ouvrés avant la date de représentation, le client devra s’adresser à l’Opéra national de Paris en téléphonant au 08 92 89 90 90 (0.34 € TTC / min, hors coût éventuel selon opérateur) ou depuis l’étranger au +33(0)1 71 25 24 23 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h (sauf jours fériés).

5. MODIFICATION ET ANNULATION DE SPECTACLES

L’Opéra national de Paris se réserve le droit de modifier les spectacles présentés et notamment de proposer une version de concert dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre de présenter le spectacle tel qu’il était prévu. L’Opéra national de Paris se réserve le droit de modifier notamment la distribution des rôles. En cas d’annulation d’un spectacle du fait de l’Opéra national de Paris, sauf cas de force majeure auxquels sont expressément assimilés les cas de réquisition de l’Opéra par toute autorité publique pour quelque motif que ce soit, et cas de grève nationale, la valeur du prix facial du billet payé par le client à l’Opéra national de Paris, sera remboursée par l’Opéra national de Paris sur demande du responsable du groupe, présentée dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du spectacle et sur présentation du billet non validé et des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire ou American Express avec sa date d’expiration ou JCB), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque tels que frais de transport ou d’hébergement. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé.

6. MODALITÉS D’OBTENTION DES BILLETS ACHETÉS EN ABONNEMENT OU HORS ABONNEMENT

Aucun retrait ne pourra avoir lieu directement auprès de l’Opéra, sauf accord spécifique de l’Opéra national de Paris. Les billets sont envoyés par courrier simple (frais de 6 ¤ par envoi pour la France et 8 € par envoi pour l’étranger). Sur demande du client qui en assume les frais de 10 euros par envoi (France) et 15 € par envoi (étranger), ils peuvent être envoyés en recommandé. L’Opéra national de Paris ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou du retard dans l’acheminement des billets. Tout changement d’adresse postale, d’adresse mél ou de responsable de la collectivité, postérieur à la commande, doit être immédiatement signalé par courrier, à l’adresse suivante : Opéra national de Paris / Service Groupes / 8 rue Scribe / 75009 Paris. Aucun remboursement ne sera dû par l’Opéra national de Paris en cas d’impossibilité de délivrance de la commande du fait d’un changement d’adresse ou de responsable de groupe, non signalé, conformément aux dispositions précédentes. A défaut de réception par l’intéressé des billets 8 jours avant la date de représentation, le responsable du groupe devra s’adresser au Service Groupes de l’Opéra national de Paris en téléphonant au +33(0)1 40 01 80 54 ou par courrier électronique : groupes@operadeparis.fr. Dès réception des billets, il est recommandé de procéder à une vérification de la commande. Toute réclamation concernant la commande de billets devra être signalée par téléphone au +33(0)1 40 01 80 54 et confirmée par écrit au Service Groupes de l’Opéra national de Paris avant la date de la représentation. Aucun duplicata de billet cartonné ne sera délivré, sauf accord spécifique de l’Opéra national de Paris et restreint aux ventes placées. Le cas échéant, les duplicata seront à retirer à l’Opéra national de Paris le soir même sur le lieu de la représentation. En cas d’annulation d’un spectacle, dans les conditions prévues à l’article 5, les duplicata, après accord spécifique de l’Opéra national de Paris, seront exclusivement remboursés par correspondance (en joignant un R.I.B.).


ENVOI DES BILLETS ACHETÉS EN ABONNEMENT

Les billets seront envoyés en une fois pour les paiements en une fois, en deux ou trois fois pour un paiement fractionné. Dans le cas d’un rejet bancaire du prélèvement, l’Opéra national de Paris surseoira à l’envoi des billets jusqu’au mois suivant, la demande de prélèvement étant représentée à la banque. Après règlement en tout ou partie, les billets correspondant aux abonnements seront adressés au plus tard le 15 juillet au responsable du groupe.


ENVOI DES BILLETS ACHETÉS HORS ABONNEMENT

Les billets seront envoyés en une seule fois après règlement.

7. CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés notamment en cas de perte ou de vol, ni échangés, ni revendus excepté sur la plateforme d’échange mise en place par l’Opéra national de Paris et dédiée à cette fin. A ce titre, l’Opéra national de Paris se réserve le droit de refuser l’accès à ses salles à tout détenteur d’un billet acquis auprès d’un organisme autre que l’Opéra national de Paris ou de tout tiers dûment mandaté par lui. Tout détenteur d’un billet acquis dans le cadre de la présente offre s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient. En particulier, sauf accord spécifique de l’Opéra national de Paris, toute vente, revente ou échange de billets sont rigoureusement interdits sous peine de sanctions prévues au Code Pénal (loi du 27 juin 1919).

8. CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SALLES DE SPECTACLE DE L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS

Une tenue correcte est exigée. L’entrée en salle sera possible uniquement sur présentation d’un billet de spectacle valide. Chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place. Tout détenteur d’un billet s’interdit de vendre ou distribuer quelque produit ou article que ce soit dans l’enceinte de l’Opéra. Les portes des salles sont fermées dès le lever du rideau. Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés qu’à la fin du premier tableau ou du premier acte de chaque ouvrage. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer tout ou partie du spectacle. Il est interdit de consommer de la nourriture et / ou des boissons dans la salle de spectacle. Les enfants âgés de moins de trois ans ne pourront pas accéder aux salles, sauf spectacle à leur intention.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l’Opéra national de Paris par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Service des Relations avec le public / Opéra national de Paris / 120 rue de Lyon / 75576 Paris cedex 12. Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi. Le spectateur bénéficiaire de conditions particulières d’accès aux spectacles de l’Opéra national de Paris, en application d’accords entre l’Opéra national de Paris et un partenaire (théâtre, musée, transporteur, etc.) ne peut en aucun cas se prévaloir à l’égard de l’Opéra national de Paris des manquements dudit partenaire à ses obligations. Pour toute billetterie de spectacle dont l’Opéra national de Paris n’est pas le producteur, se reporter aux Conditions Générales de Vente du lieu de la manifestation ou du producteur.


Conditions générales de ventes en abonnement et hors abonnement, saison 2014-2015, susceptibles de modification. Dernière mise à jour le 02 janvier 2014